Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de locations saisonnières effectuées auprès d'Alpa Les Chalets. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Alpa Les Chalets et de ses clients dans le cadre de la location de chalets et hébergements de tourisme meublés. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée via le site ou par tout autre moyen mis à disposition par Alpa Les Chalets.

2. Réservation

La réservation devient effective lorsque le client a validé sa demande et que Alpa Les Chalets en a accusé réception. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation. La location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée sans l'accord écrit de Alpa Les Chalets.

Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale d'accueil indiquée pour chaque hébergement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la location de l'hébergement pour la période réservée. Peuvent s'ajouter, selon l'hébergement, des charges forfaitaires, la taxe de séjour ainsi qu'une caution. Le détail de ces montants est présenté au client avant la validation de sa réservation et récapitulé dans la facture qui lui est adressée.

4. Acompte et paiement

Pour confirmer sa réservation, le client verse un acompte par virement bancaire, dont le montant est précisé lors de la réservation. Cet acompte doit être réglé dans un délai de 48 heures suivant la demande de réservation ; à défaut, la réservation pourra être annulée automatiquement et les dates de nouveau proposées à la location.

Le solde de la location est exigible avant l'arrivée, selon les modalités précisées dans la confirmation de réservation. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement figurent sur la facture transmise au client.

5. Caution / dépôt de garantie

Une caution (dépôt de garantie) peut être demandée afin de couvrir d'éventuels dommages, pertes ou frais de remise en état. Son montant est indiqué lors de la réservation. La caution est restituée au client après l'état des lieux de sortie, déduction faite le cas échéant des sommes dues au titre des dégradations constatées ou du non-respect des présentes conditions.

6. Arrivée et départ

Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués au client avant son séjour. L'hébergement est remis en état de propreté ; le client s'engage à le restituer dans un état équivalent. Tout séjour prend fin à l'heure de départ convenue.

7. Annulation

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@alpaleschalets.com. Les conditions et éventuels frais d'annulation applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation. Sauf disposition contraire, l'acompte versé reste acquis à Alpa Les Chalets en cas d'annulation du fait du client.

[Barème d'annulation détaillé à compléter selon votre politique commerciale — ex. délais et pourcentages de remboursement.]

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Aucune rétractation n'est donc applicable aux réservations de location saisonnière.

9. Responsabilités

Le client est responsable de l'ensemble des dommages survenant de son fait pendant le séjour. Il s'engage à jouir paisiblement des lieux et à respecter le voisinage. Alpa Les Chalets ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou dommages subis par les effets personnels du client, ni des désagréments résultant d'un cas de force majeure.

Il est recommandé au client de disposer d'une assurance responsabilité civile villégiature couvrant la durée du séjour.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à Alpa Les Chalets à l'adresse contact@alpaleschalets.com dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter.]

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.